Les démarches à réaliser pour obtenir l'éco ptz
Sommaire
Plusieurs démarches sont à réaliser pour obtenir un éco-prêt à taux zéro. La majorité des banques distribuent l'éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller.
Simulation gratuite en 2 minutes
1 Vérifiez l'éligibilité de vos travaux à l'éco-prêt à taux zéro
Avant de réaliser les démarches, il est indispensable de s'assurer que vos travaux sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez consulter les conseillers info énergie, votre conseiller bancaire ou faire un simulation en ligne
2 Remplissez les formulaires de demande avec vos artisans
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez faire remplir par le ou les professionnels que vous avez choisis pour réaliser les travaux le formulaire Devis correspondant à votre situation:
- Formulaire "Devis" pour le cas "Bouquet de travaux"
- Formulaire "Devis" pour le cas "Performance énergétique"
3 Joignez des devis de professionnels pour vos travaux
Les devis de professionnels font partie des pièces importantes pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro. Joignez vos devis pour l'éco-prêt à taux pour le "Bouquet de travaux" et votre étude thermique pour l'éco-ptz pour la "Performance énergétique".
4 Compléter votre dossier avec les justificatifs nécessaires
Les pièces nécessaires sont les suivantes pour avoir un dossier complet:
- le formulaire type "Devis" complété par vos soins et par vos artisans
- les devis des artisans pour les travaux d'économies d'énergie
- les devis des artisans pour les travaux induits
- votre justification de l’utilisation du logement en tant que résidence principale (si non encore utilisé comme tel, déclaration sur l’honneur) ;
- votre dernier avis d’imposition disponible,
- dans le cas où les travaux concernent les parties communes d’une copropriété, le justificatif de la quote-part vous incombant.
5 Déposez votre dossier
Une fois complet, déposez votre dossier dans une agence bancaire, la vôtre ou une des banques habituées à distribuer des éco-prêts à taux zéro.
6 Recevez l'accord de la banque AVANT de commencer les travaux
La Banque instruit votre dossier.
Pour commencer les travaux, attendez d'avoir l'accord de la banque.
7 A la fin des travaux, transmettez le formulaire "Facture" à votre banque
A la fin des travaux, transmettez à votre banque, le formulaire type "Facture" à votre banque rempli par vos soins et avec les artisans.
- Formulaire type "Facture" pour le cas "Bouquet de travaux"
- Formulaire type "Facture" pour le cas "Performance énergétique"
Simulation gratuite en 2 minutes