La subvention du crédit d’impôt 2016 pour les chauffe eau solaires individuels
Sommaire
Le rôle joué par les énergies renouvelables en France ne cesse d’augmenter de jour en jour. Ce qui découle essentiellement des divers dispositifs de soutient développés par l’Etat, les régions et les municipalités, dont entre autre le crédit d’impôt vert.
Attention : depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de bénéficier du CITE pour vos travaux d'installation solaire. Renseignez-vous sur les nombreuses autres aides disponibles.
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Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
Crédit d’impôt 2016 pour le chauffe-eau solaire
Pour 2016, le taux du crédit d'impôt développement durable le chauffe-eau solaire a été fixé à 30% du montant du coût d'achat TTC du chauffe eau solaire. Les équipements éligibles au crédit d'impôt 2016 sont ceux respectant les critères suivants :
- Les capteurs solaires doivent être certifiés (Solar Keymark ou CSTBat etc.)
- Une efficacité énergétique de 85% si le soutirage de l’appareil est XXL, 80% si le soutirage est XL, 75% si le soutirage est L et 65% si le soutirage est M. Le profil de soutirage (M, L, XL, XXL) désigne la capacité de production d’eau chaude du chauffe eau solaire.
- Si le dispositif solaire sert uniquement à produire de l’eau chaude sanitaire, il lui faut atteindre une efficacité énergétique de 600 Watt par mètre carré installé.
- Si le dispositif solaire sert à produire à la fois de l’eau chaude sanitaire et de l’électricité, il lui faudra atteindre une productivité de 500 Watt par mètre carré installé.
- Si le chauffe eau solaire est associé à un cumulus d’une capacité inférieure à 500L, Le coefficient (S) de pertes statiques de ce dernier doit être en dessous d’un certain seuil. Ce seuil varie en fonction du volume du cumulus.
Chauffe eau solaire et économies d'énergie
Le chauffe eau solaire individuel fait actuellement partie des appareils de production d’eau chaude les plus performantes en termes de rapport qualité/prix. Raison pour laquelle le gouvernement souhaite mettre l’accent sur sa plus grande divulgation au niveau national notamment par le biais du crédit d’impôt développement durable.
En effet la subvention du crédit d’impôt écologique se propose de prendre en charge, jusqu’à 40% des frais d’achat d’un chauffe eau solaire individuel.
Evolutions du taux du crédit d’impôt pour les chauffe eau solaire individuel
A l’exemple de l’essentiel des travaux d’économies d’énergie, le taux de la subvention du crédit d’impôt pour les chauffe-eau solaire individuels (cesi) a connu plusieurs changements depuis sa mise en place en deux mille cinq (2005).
Ci-dessous nous vous présentons les taux actuels du crédit d’impôt pour le chauffe- eau solaire individuel
Taux du crédit d'impôt écologique pour les chauffe-eau solaires individuels
En 2015, le crédit d'impôt a été profondément remanié.
D'abord, l'idée de bouquet de travaux a été éradiquée. Par conséquent le montant de l'allocation du crédit d'impôt écologique pour le chauffe-eau solaire individuel ne va plus fluctuer relativement au nombre de travaux d'amélioration énergétique effectués. En effet, un taux global de 30 (trente)% est octroyé qu'il s'agisse d’un bouquet de travaux ou un projet mono travaux.
Puis, à dater du 1er Janvier 2015, le fameux protocole de l'écoconditionnalité sera en vigueur. Ce protocole enjoint que la totalité des travaux d'économie d'énergie valables à la subvention de l'éco ptz et à la subvention du gouvernement du crédit d'impôt rénovation énergétique soit réalisé par une société détenant une appellation RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Pourcentage du crédit d'impôt écologique 2014 pour l'achat d'un chauffe eau solaire individuel
Le barème du crédit d'impôt écologique 2014 pour l'achat d' un chauffe eau solaire individuel va fluctuer selon le nombre de travaux que vous allez faire réaliser. A savoir : 15% si l'on a effectué un mono travaux, et de 25% si l'on a effectué au moins deux travaux.
Taux du crédit d’impôt 2013 pour les chauffe eau solaires individuels
De l’essentiel des travaux d’amélioration de la consommation énergétique, le chauffe eau solaire individuel peut se targuer d’être doté de l’un des taux de subvention du crédit d’impôt écologique les plus importants. Effectivement, le taux de la subvention du crédit d’impôt dédiée aux chauffe eau solaire individuels est de 32% s’il est installé seul et 40% s’il est installé en même temps qu’un autre éco-travaux.
Quelques aperçus supplémentaires en ce qui concerne le dispositif du crédit d'impôt
Dans l'absolu, l'objectif assigné au crédit d'impôt transition énergétique est d’inciter le plus de personnes fiscalement domiciliées en France, à réaliser des travaux de réduction de la consommation énergétique C'est dans cette perspective qu' en prime du dispositif du crédit d'impôt écologique pour le chauffe-eau solaire individuel, il existe une aide équivalente pour une large catégorie d'autres travaux d'économie d'énergie :
- Crédit d'impôt pour la pompe à chaleur
- Crédit d'impôt pour les fenêtres double vitrage
- Crédit d'impôt pour la pompe à chaleur géothermique
- Crédit d'impôt pour le poêle à bûches
- Crédit d'impôt pour le chauffe-eau thermodynamique
En règle général il est préconisé de toujours privilégier les bouquets de travaux d'économie d’énergie. A ce titre nous vous recommandons de prendre en compte :
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