Le crédit d’impôt transition énergétique pour la pompe à chaleur
Sommaire
La pompe à chaleur entre de plus en plus dans le système énergétique des français avec des pics impressionnants au cours des dernières années. La raison de cet engouement se trouve en général au niveau des différents dispositifs de subventions écologique dont notamment le crédit d’impôt développement durable.
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Attention, fin du CITE !
À compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
La pompe à chaleur représente l’un des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude les plus efficaces qui soient au monde. De ce fait l’état souhaite que son utilisation par les ménages soit le plus répandue possible. Pour atteindre cet objectif, il repose essentiellement sur le dispositif du crédit d’impôt écologique.
En effet le crédit d’impôt écologique permet de prendre une bonne partie du budget nécessaire pour l’installation d’une pompe à chaleur
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Normes requis pour les pompes à chaleur
Pour que l’installation d’une pompe à chaleur puisse vous permettre de postuler avec succès à une subvention du crédit d’impôt développement durable, il faut que celle-ci répondent à quelques normes dont entre autre :
- Un COP (indice de performance thermogène) ≥ 3,4 pour les pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques.
- Pour les Pompe à chaleur thermodynamique, un COP (indice de performance thermogène) supérieur à 2,5 sur air extérieur.
- Toujours pour les pompes à chaleur thermodynamique, un COP (indice de performance thermogène) supérieur à 2,9 sur air extrait.
Fluctuations du barème du financement du crédit d’impôt écologique pour la pompe à chaleur
A l’instar des autres familles de travaux d’économie d’énergie, le taux de la subvention du crédit d’impôt écologique pour les pompes à chaleur a connu plusieurs fluctuations depuis son inauguration en 2005.
Ci-dessous vous pouvez retrouver les taux du crédit d’impôt pour la pompe à chaleur en cours
Taux du crédit d'impôt vert 2015 pour la pompe à chaleur
En 2015, le crédit d'impôt rénovation énergétique subit une métamorphose fondamentale.
En premier lieu, la notion de bouquet de travaux est expurgée. Donc le pourcentage du crédit d'impôt pour la pompe à chaleur va cesser de varier en fonction du nombre de travaux réalisés. D'ores et déjà un taux unique de 30% est alloué qu'on ait affaire à un projet mono travaux ou un projet multi travaux.
Dans un second temps, à partir du 1er Janvier 2015, la fameuse prescription de l'éco conditionnalité va entrer en vigueur. Cette prescription mande que la totalité des éco travaux acceptables au financement de l'éco prêt à taux zéro et à l'assistance du gouvernement du crédit d'impôt soit réalisé par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Montant du cidd 2014 pour l'installation d'une pompe à chaleur
Le montant du crédit d'impôt transition énergétique 2014 pour l'installation d' pompe à chaleur va dépendre du nombre de travaux effectués. A savoir : 15% si le projet comporte un seul travail, et de 25% si le projet comporte au moins deux travaux.
Taux du crédit d’impôt 2013 pour les pompes à chaleur
De l’essentiel des travaux d’économies d’énergie, la pompe à chaleur bénéficie de l’un des taux de crédit d’impôt transition énergétique les plus élevés. Ce taux fluctue selon qu’il sagit d’une pompe à chaleur aérothermique ou d’une pompe à chaleur géothermique, ou bien selon que l’installation se fait dans le cadre d’un mono-travaux ou d’un multi-travaux.
- Dans le cadre d’un mono-travaux, le taux du crédit d’impôt 2013 alloué à la pompe à chaleur aérothermique est de 15%.
- Dans le cadre d’un mono-travaux, le taux du crédit d’impôt 2013 alloué à la pompe à chaleur géothermique est de 26%.
- Dans le cadre d’un multi-travaux, le taux du crédit impôt alloué à la pompe à chaleur aérothermique est de 24%.
- Dans le cadre d’un multi-travaux, le taux du crédit impôt alloué à la pompe à chaleur géothermique est de 34%.
Quelques notes supplémentaires a propos du crédit d'impôt transition énergétique
L'objectif du crédit d'impôt transition énergétique est principalement d'exhorter les propriétaires se décider à engager des travaux de performances énergétiques Ainsi, en prime du dispositif du crédit d'impôt transition écologique pour la pompe à chaleur, un dispositif similaire est disponible pour une kyrielle de travaux de rénovation écologique supplémentaires :
- Crédit d'impôt pour le poêle à granulés
- Crédit d'impôt pour la réfection de toiture
- Crédit d'impôt pour le chauffe-eau solaire individuel
- Crédit d'impôt pour l’isolation des murs par l'extérieur
- Crédit d'impôt pour le ravalement de façade
Il est généralement conseillé de faire réaliser au moins deux travaux d'efficacité énergétiques si possible. Ceci, afin de pouvoir réellement réduire sa consommation énergétique . A ce titre nous vous suggérons de prendre en compte :
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